Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Chaque fois que le président ou son remplaçant ajourne une réunion du Conseil d’administration, faute de quorum, l’heure d’ajournement et les noms des membres alors présents du Conseil d’administration sont inscrits au procès-verbal.
Décision 96-08-29, a. 11.
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